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Les plus-values immobilières


 

En cette période de flambée des prix, la vente d'un bien immobilier permet à coup sûr de réaliser une plus-value. Cependant, comme pour tous les revenus, la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente d'un bien est taxée. Après application d'un certain nombre de correctifs, un impôt est retenu sur votre prix de vente au taux forfaitaire de 27 %. C'est le notaire qui est chargé par la loi de le collecter pour le compte du Trésor Public.

La fiscalité concernant la plus-value a été entièrement remaniée depuis le 1er janvier 2004.
Vous pouvez bénéficier de cinq cas d'exonérations :
- si la vente concerne le logement qui constitue votre résidence principale, (soit depuis l'acquisition du bien ou son achèvement, soit postérieurement à cette date, à la condition que le logement soit votre résidence principale depuis au moins 5 ans), et sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire. L'exonération porte également sur les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale cédée ;
- si la vente concerne un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans ;
- si la vente concerne un bien à un prix inférieur à 15.000 ? ;
- si la vente est effectuée par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions ;
-
s'il s'agit d'une expropriation dès lors que le prix est réinvesti dans les 12 mois suivants.

Des exonérations s'appliquent aussi, sous certaines conditions, aux contribuables non domiciliés en France.

Bon à savoir : La loi du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne, a ajouté une exonération de taxation sur les plus values pour les ventes de biens ou terrains par des particuliers à un organisme HLM, une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, un organisme sans but lucratif ou une union d'économie sociale exerçant une activité dans le cadre de la mise en ouvre du droit au logement ou de lutte contre l'exclusion. Ces ventes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2007.

Si vous ne bénéficiez d'aucune exonération, vous pouvez cependant, pour le calcul de la plus-value :


Déduire de votre prix de vente

-   la commission d'agence,

-   les frais de diagnostics obligatoire

-   les frais de mainlevée d'hypothèque

 

Ajouter à votre prix d'acquisition

-   les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel

-   certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise, sans justificatifs, pour les immeubles bâtis)

Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année.

Attention ! il existe de nombreux cas particuliers, renseignez-vous.
  

 


 




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