|
Cette solution donne des droits équivalents à chacun des
acquéreurs dans un système souple et transparent. Mais la transmission du bien
sera difficile puisque l'unanimité est exigée.
Lorsque aucune disposition spéciale n'a été prise, acheter à deux c'est
automatiquement acheter en indivision. Cela signifie que le bien
acquis est la propriété commune de plusieurs personnes. Chacune d'elles est
indivisaire, c'est-à-dire propriétaire d'une quote-part indivise du bien à
hauteur de sa contribution au financement. L'un des deux acquéreurs peut donc
posséder 30% du bien, et le second 70%.
Ce régime s'applique automatiquement quelle que
soit la situation réelle du couple (mariés, concubins, pacsés, frère et sour
.). Pour échapper à l'indivision, il faut prévoir une autre option dès le
départ.
Fonctionnement
L'indivision prévoit que les décisions concernant le logement soient prises
avec le consentement unanime des propriétaires.
Cette obligation peut poser problème lors d'une séparation ou d'un décès. C'est
pourquoi il est conseillé de signer une convention
d'indivision pour échapper à ce principe d'unanimité.
Elle s'établit devant notaire et permet de prévoir les modalités de gestion de
l'indivision en cas de décès ou de séparation. Une clause peut notamment
stipuler qu'en cas de décès de l'un des indivisaires, l'autre acquiert la
quote-part du défunt.
La fin de l'indivision
Dans le cas où l'un des indivisaires souhaiterait vendre
sa quote-part, l'autre indivisaire dispose d'un droit préférentiel à
l'acquérir.
En cas de séparation, les deux parties doivent
se mettre d'accord sur le devenir du logement. S'il est vendu, la plus-value
immobilière est partagée en proportion de la quote-part détenue par chacun.
Dans l'hypothèse du décès de l'un des
indivisaires, ce sont ses ayants droit qui héritent de sa quote-part. Le
survivant sera donc en indivision avec eux.
|
