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Si, selon bon nombre de textes, le locataire est toujours
censé occuper son logement « en bon père de famille », les nouveaux
comportements sociaux ont favorisé d'autres types de locations et
particulièrement la co-location. Union libre, PACS, modèle anglo-saxon du
partage entre étudiants ou entre amis, prix des loyers etc, plusieurs facteurs
concourent au renforcement de ce type de location à plusieurs, hors du cadre du
mariage. Reste à effacer, dans l'esprit des propriétaires, l'idée qu'une
association qui ne repose pas sur un modèle familial classique manque de
fiabilité.
La réglementation pour légitimer ces usages est encore assez
réduite.
Deux types de baux régissent néanmoins de manière précise le cas
des couples en union libre ou ayant signé un Pacte Civil de Solidarité (PACS):
- Les
deux occupants sont colocataires et donc
signataires du bail
- Un
seul des occupants est locataire, l'autre est donc occupant
sans titre (hébergé)
Pour le reste des cas (partage d'un appartement à plusieurs pour
des raisons de commodité etc) aucun mode de location n'est réellement prévu par
la loi. Vous avez donc deux choix :
- être
seul signataire du bail et, dans ce cas, les obligations sont partagées à
l'amiable avec vos colocataires « virtuels » (c'est-à-dire non
signataires).
Attention :
cette situation est potentiellement dangereuse car les colocataires sont censés
être hébergés sans contrepartie puisque le paiement d'une part du loyer
les assimilerait à des sous-locataires. Or les baux interdisent généralement la
sous-location sous peine de résiliation du bail. De plus, les colocataires ne
sont titulaires d'aucun titre d'occupation et ne peuvent donc bénéficier des
aides a logement.
- Etre
co-signataire du bail avec le ou les autres occupants et dans ce cas être
soumis, en ce qui concerne les obligations, à la clause de
solidarité. Si le bail n'en comporte pas et ne comporte pas non
plus de spécialisation par colocataire (stipulant les obligations de chacun
concernant le règlement du loyer etc), une solidarité existe de fait. Ce
dernier cas s'apparente à celui d'une colocation de couple en union
libre.
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